article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par IFAAS France, en particulier lorsque le stage se déroule en présentiel. Il s’applique également aux formations réalisées à distance (classe virtuelle), quelle que soit la plateforme utilisée, ainsi qu’aux sessions mixtes.
article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
article 4 : Maintien en bon état du matériel
Pour les formations en présentiel, chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
Pour les formations en ligne, chaque stagiaire a l'obligation de se munir de son propre matériel nécessaire à la connexion à la plateforme dédiée à cet effet et à le maintenir en bon état durant toute la période de la formation.
article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Pour les formations en présentiel, les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la formation suivie.
article 6 : Consigne d'incendie
Pour les formations en présentiel, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.
article 7 : Accident
Pour les formations en présentiel, tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
article 8 : Nourriture et Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. D’une manière générale, il n’est pas permis de manger à l’intérieur des salles de cours et ce durant les séances de formation.
Pour les formations en distanciel, il est interdit de participer aux séances de formation en état d’ivresse.
article 9 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les salles de cours et dans les formations.
article 10 : Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par courriel, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.
article 11 : Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
Ces dispositions s’appliquent quel que soit le lieu où se déroule la formation.
article 12 : Formations à distance, données personnelles et outils numériques
Pour les formations à distance, chaque stagiaire se connecte avec ses propres identifiants, qu’il s’engage à ne pas partager. Il veille à disposer d’un environnement lui permettant de suivre la séance dans de bonnes conditions (connexion, matériel, lieu calme).
Il est interdit d’enregistrer, de filmer, de capturer ou de diffuser les séances de formation, ainsi que de reproduire ou de transmettre les supports pédagogiques à des tiers, sans l’autorisation écrite d’IFAAS. Les supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à l’usage personnel des stagiaires.
Les données personnelles des stagiaires sont traitées par IFAAS pour les besoins de la gestion et du suivi de la formation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à [email protected] ; une réponse lui est apportée dans un délai d’un mois.
Lorsqu’un outil d’intelligence artificielle est utilisé dans le cadre de la formation (préparation de contenus, aide à la rédaction), les stagiaires en sont informés et les résultats produits sont vérifiés par le formateur. L’évaluation des acquis reste réalisée par le formateur.
article 13 : Comportement
Les stagiaires doivent avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme et plus particulièrement à l’égard de leur formateur.
Pour les formations en distanciel, les participants doivent se comportement correctement en respectant le temps de parole des uns et des autres et en évitant d’activer leur micro lorsque cela n’est pas nécessaire, en particulier lorsqu’ils se trouvent dans des endroits bruyants.
article 14 : Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. Pour les formations à distance, l’information circule par courriel et via la plateforme de formation.
article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Pour les formations en présentiel, l'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
article 16 : Accessibilité et situation de handicap
IFAAS s’engage à faciliter l’accès et le suivi de la formation aux personnes en situation de handicap. Toute personne concernée, notamment en situation de mobilité réduite (PMR), est invitée à contacter l’organisme au 07 67 37 69 71, avant son inscription ou dès que possible, afin que l’équipe se tienne à sa disposition pour faciliter l’accès et le suivi de la formation. Les aménagements éventuels sont étudiés avec le stagiaire, et l’organisme peut l’orienter vers les partenaires compétents. Le référent handicap de l’organisme est le gérant, Boubkeur AJDIR.
article 17 : Présence, évaluation et appréciations
La présence est attestée par émargement ou, pour les formations à distance, par émargement électronique ou relevé de connexion.
Les acquis des stagiaires sont évalués en fin de formation (questionnaire à choix multiples corrigé en séance, mises en situation ou études de cas). Un questionnaire de satisfaction est remis à chaque stagiaire, et le commanditaire de la formation (employeur ou financeur) est également sollicité pour donner son appréciation. Les résultats sont analysés et servent à améliorer les formations.
article 18 : Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à [email protected] ou par téléphone au 07 67 37 69 71. Un accusé de réception est adressé à son auteur, la réclamation est traitée dans les meilleurs délais et une réponse motivée lui est apportée. Elle est enregistrée et analysée dans le cadre de l’amélioration continue.
À défaut de solution amiable, le stagiaire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
article 19 : Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations
IFAAS ne tolère aucune violence sexiste ou sexuelle, aucun harcèlement moral ou sexuel, ni aucune discrimination. Ces règles s’appliquent aux stagiaires, au formateur et à toute personne intervenant dans la formation, en présentiel comme à distance (visioconférence, messagerie, échanges liés à la formation). Les agissements de cette nature sont notamment réprimés par le Code du travail (articles L.1152-1 et suivants, L.1153-1 et suivants, L.1132-1 et suivants) et par le Code pénal.
Toute personne victime ou témoin de tels agissements peut les signaler, par écrit à [email protected] ou par téléphone au 07 67 37 69 71. Les signalements sont reçus par le gérant de l’organisme, Boubkeur AJDIR. Un accusé de réception est adressé sans délai et les informations transmises sont traitées de manière confidentielle. Si le signalement concerne le gérant lui-même, la personne peut s’adresser directement aux autorités compétentes (Défenseur des droits, inspection du travail, police ou gendarmerie).
Aucune personne ayant signalé de bonne foi des faits, ou ayant témoigné à leur sujet, ne peut faire l’objet de représailles. Après examen des faits, IFAAS prend sans délai les mesures utiles : mesures conservatoires pour protéger la personne concernée, sanctions prévues à l’article 19, information du commanditaire de la formation et, le cas échéant, orientation vers les services compétents ou signalement aux autorités. Les signalements et les suites données sont consignés dans le cadre de l’amélioration continue.
article 20 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise :
article 21 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er septembre 2026.